Dans le cadre de cette Charte, à moins que le contexte n’impose une définition différente, les mots et expressions suivants, qu’ils soient au singulier ou pluriel, auront le sens établi ci-dessous :
« COURTOIS SA » désigne la SA COUTOIS SA, Société Anonyme au capital de 1 673 940 €, dont le siège social est 3, rue Mage — BP 48531, 31685 Toulouse CEDEX 6, immatriculée à Toulouse RCS 540.802 105.
« Charte » désigne la présente politique de confidentialité ;
« CNIL » désigne la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ;
« Données Personnelles » désignent les informations personnelles concernant l’Utilisateur du Site ;
« RGPD » désigne Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 ;
« Site » désigne le site accessible à l’adresse https://www.courtois-sa.com;
« Traitements » désignent collectivement à la gestion, la collecte, la protection et la conservation des Données Personnelles de l’Utilisateur ;
« Utilisateur » désigne l’utilisateur du Site, qu’il soit client ou un simple visiteur du Site.
COURTOIS SA a mis en place la présente Charte afin que l’Utilisateur puisse communiquer ses Données Personnelles dans le respect d’une politique stricte de confidentialité et de sécurité par laquelle COURTOIS SA s’engage à protéger sa vie privée et à gérer ses Données Personnelles de manière loyale et transparente.
1. Responsable de traitement
Afin de veiller à la bonne application de ses engagements en tant que responsable de traitement des Données Personnelles collectées sur le Site conformément au RGPD et à la Loi Informatique & Libertés dans sa dernière version en vigueur, COURTOIS SA a désigné un délégué à la protection des données en charge de l’information et du conseil en matière de protection des Données Personnelles qui peut être contacté par email à : accueil@courtois-sa.com
2. Catégorie de Données Personnelles collectées
COURTOIS SA informe l’Utilisateur qu’il peut collecter ou obtenir les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur lors de l’utilisation d’un formulaire sur le Site ou si ses Données Personnelles sont accessibles au public.
COURTOIS SA peut également collecter ou obtenir des Données Personnelles de l’Utilisateur en notant ou déduisant ces données de sa façon d’interagir directement avec COURTOIS SA ou indirectement par l’intermédiaire d’autres personnes (par exemple, des partenaires, co-responsables de traitements ou sous-traitants, qui pourraient participer à des opérations de collecte de Données Personnelles au nom et pour le compte de COURTOIS SA).
Les Données Personnelles collectées ou obtenues par COURTOIS SA sur le Site peuvent être : nom, prénom, adresse e-mail ainsi que toutes les données saisies librement dans le champ de message du formulaire de contact.
3. Nature et finalité du Traitement
COURTOIS SA utilisera les Données Personnelles pour le traitement des demandes de l’Utilisateur, la gestion de son fichier « clients », et adresser des offres commerciales et/ou promotionnelles à l’Utilisateur.
Les données indispensables à COURTOIS SA sont signalées par un astérisque dans le formulaire de commande. A défaut de mention de ces données obligatoires, la demande de l’Utilisateur ne pourra pas être validée. Les autres informations dont la fourniture est facultative sont destinées à mieux connaître l’Utilisateur afin d’améliorer les services qui lui sont proposés.
L’absence de renseignement de ces données facultatives n’empêchera pas la validation de la commande par l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir des offres commerciales et/ou promotionnelles de la part de COURTOIS SA, il peut se désinscrire en envoyant un email à accueil@courtois-sa.com ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les mails présentant ces offres.
4. Destinataires des Données Personnelles
COURTOIS SA pourra être conduite à communiquer des Données Personnelles dans le cas où une telle divulgation serait requise par la loi, une autorité administrative ou pour les besoins d’une procédure judiciaire.
5. Sécurité des Données Personnelles
COURTOIS SA prend toutes les précautions nécessaires, notamment des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les Données Personnelles de l’Utilisateur contre toute perte, vol et soustraction frauduleuse, ainsi que contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisé des Données Personnelles.
Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas complètement un environnement protégé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission et du stockage des informations sur Internet.
COURTOIS SA met en œuvre toutes les mesures utiles au regard de la nature des données collectées et des risques présentés par le Traitement, pour préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
6. Les droits de l’Utilisateur
Conformément au droit national et européen, l’Utilisateur est en droit d’exercer les droits suivants auprès de COURTOIS SA, qui effectue un Traitement de ses Données Personnelles :
– d’être informé de l’existence et des finalités de tout Traitement de ses Données Personnelles
– d’accéder à ses Données Personnelles et de demander leur rectification ou leur suppression ou encore une limitation du Traitement ;
– de s’opposer au Traitement de ses Données Personnelles ainsi que de demander leur portabilité ;
– de retirer, à tout moment, son consentement donné à COURTOIS SA au sujet de ses Données Personnelles ;
– d’informer rapidement le délégué à la protection des données de toute perte ou soustraction frauduleuse (traitement illégal) de ses Données Personnelles.
Pour l’exercice de ces droits personnels, l’Utilisateur peut adresser une demande par courrier électronique à accueil@courtois-sa.com, conformément à la présente Charte sur la protection des données personnelles.
En cas d’insatisfaction relative à la manière dont COURTOIS SA a géré les Données Personnelles ou pour toute question ou requête soulevée auprès du accueil@courtois-sa.com et qui serait restée infructueuse, l’Utilisateur est en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Durée de conservation des Données Personnelles
Les Données Personnelles de l’Utilisateur seront conservées par COURTOIS SA pendant la plus longue période parmi les suivantes : (i) la période nécessaire pour la réalisation des opérations ci-après : (a) l’enregistrement des demandes, (ii) toute période de conservation imposée par la loi ; ou (iii) à la fin de la période de prescription applicable à la suite d’un litige ou d’une enquête qui pourrait survenir dans le cadre des opérations concernées, sauf demande préalable de suppression envoyée à accueil@courtois-sa.com.
A l’expiration de la période considérée, les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur seront détruites, conformément à la réglementation applicable.
8. Evolution de la Charte
COURTOIS SA se réserve le droit d’apporter, à tout moment, toute modification ou mise à jour de la présente Charte (en raison notamment de l’évolution législative et/ou réglementaire).
Si une modification ou une mise à jour est apportée à la Charte, COURTOIS SA s’engage à publier la nouvelle version sur son Site.
12/03/2024